En 2014, la classification européenne du formaldéhyde a été revue. Le formaldéhyde est entre autres classé comme substance cancérigène catégorie 1B et comme substance mutagène catégorie 2 (répertoire de l’agence européenne des produits chimiques) alors qu’avant il était classé comme substance cancérigène catégorie 2 et n’était pas classé pour l’effet mutagène. Cette nouvelle classification est entrée en vigueur en juin 2014. Une période de transition a été fixée afin de permettre aux Etats membres de l'Union Européenne d’adapter cette nouvelle classification.
Depuis le 1er janvier 2016, la nouvelle classification du formaldéhyde incluant des changements concernant sa toxicité aigüe, ainsi que les règles d’étiquetage doivent être appliquées au formaldéhyde lui-même et aux mélanges contenant du formaldéhyde au-delà d’un certain seuil. La classification pour l’effet cancérigène (catégorie 1B) s’applique à partir du seuil de 0.1% tandis que la classification pour l’effet mutagène (catégorie 2) s’applique à partir du seuil de 1% (Règlement 2015/491).
Le formaldéhyde est couramment utilisé dans les laboratoires de recherche et développement comme agent de désinfection des surfaces par voie aérienne (DSVA). Les produits utilisés pour ce type d’application sont définis comme des produits « biocides » au sens de la Directive européenne 98/8/EC. Depuis le 1er septembre 2013, la mise en œuvre de cette directive est soumise au règlement européen n°528/2012. Parmi les 22 types de produits (TP) couverts par le règlement européen, les produits biocides utilisés pour la DSVA appartiennent à la catégorie TP2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) ou à la catégorie TP3 (Hygiène des animaux, Produits utilisés pour désinfecter les matériaux et surfaces associés à l’hébergement ou au transport des animaux).
Cette nouvelle classification a comme conséquences :
- L’autorisation du formaldéhyde comme biocide est remise en question par l’agence européenne des produits chimiques ; une substance classée cancérigène 1B est candidate à substitution. Un consultation publique a eu lieu et s’est achevée en avril 2015. Le 10 décembre 2015, l’utilisation du formaldéhyde comme biocide de catégorie TP3 a été approuvée par le comité des produits biocides. Cet opinion comprenant une évaluation des risques est disponible à l’adresse suivante : http://echa.europa.eu/documents/10162/cf7067c7-2359-4a5f-883c-b16d240f963b
- Cette nouvelle classification a une répercussion automatique pour la vente auprès du grand public (annexe XVII du règlement 1907/2006/EC). Il est en effet interdit de vendre au grand public des substances classées cancérigènes catégorie 1A ou 1B ou des mélanges contenant ces substances à partir d’un seuil de 0.1%.
- L’utilisation de biocides de classe A (dont font partie les substances classées comme mutagène et cancérigène de catégorie 1A ou 1B) nécessite une agréation particulière. Cependant, deux types de dérogation pour l’utilisation de ces biocides sont spécifiées dans l’article 56 de l’AR du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Les biocides de classe A peuvent être utilisés par des utilisateurs professionnels au sein de leur entreprise. Une liste reprenant les types d’entreprises pour lesquelles cette dérogation s’applique est fournie dans l’arrêté ministériel du 13 décembre 2010. Les laboratoires de recherche et d’analyses dans le domaine de la médecine humaine et vétérinaire sont inclus dans cette liste.
- Cette nouvelle classification a également une répercussion sur le travailleur. En effet, l’arrêté royal du 2 décembre 1993 modifié par l’arrêté royal du 9 novembre 2003 et l’arrêté royal du 20 juillet 2015, qui concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail prévoit une série de mesures. Ces mesures sont reprises sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à l’adresse suivante : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=617
Références :
- Règlement (CE) 2015/491 modifiant le règlement n°605/2014 et le règlement n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (Annexe VI).
- Directive européenne 98/8/EC concernant la mise sur le marché de produits biocides
- Règlement (EU) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides.
- Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
- Arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.
- Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (M.B. 27.12.2010)
- Arrêté royal du 2 décembre 1993, qui concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail.
- Arrêté royal du 9 novembre 2003 modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail.
- Arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges.
- Règlement EC n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques (REACH), établissant une agence européenne des produits chimiques.