1. À propos du SBB
  2. Missions et activités
  3. Activités du SBB - Acteur international

Activités du SBB - Acteur international

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Introduction

Le SBB fournit un soutien scientifique aux autorités compétentes belges dans les instances officielles traitant des questions de biosécurité au niveau européen et international, assurant la continuité de l'expertise technique et scientifique et la cohérence scientifique de la position de la Belgique dans les différentes instances. Un point de contact unique permet également de simplifier la circulation de l'information vers les autorités et les agences gouvernementales.

Les activités scientifiques du SBB au niveau international peuvent être réparties en deux grandes catégories : d'une part le support scientifique direct aux autorités belges dans le cadre des travaux d’instances officielles ou de l'implémentation du cadre réglementaire "OGM". D'autre part, la participation aux activités de diverses organisations professionnelles fonctionnant en soutien aux acteurs du monde de la biosécurité.

Support scientifique aux autorités compétentes

Implémentation du cadre réglementaire européen

Dès la fin des années 1980 et la négociation des premières directives OGM en Europe, les autorités belges ont pu bénéficier d'un support technique et scientifique permanent du SBB lors des discussions menées dans les instances européennes (Commission, Conseil). Le SBB a été associé aux différentes phases d'évolution de la réglementation européenne, à l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques des annexes des directives et règlements, ou encore à la rédaction de lignes directrices ou notes explicatives venant en support à l’implémentation des directives et règlements.
À l’heure actuelle, le support scientifique du SBB aux autorités fédérales ou régionales se traduit principalement par la participation aux réunions des autorités compétentes et des comités pour l’application des directives 2009/41/CE et 2001/18/CE et du règlement (CE) 1829/2003.

En plus des réunions officielles précitées, la Commission européenne organise aussi des réunions techniques où l’on traite de questions générales ou spécifiques de biosécurité. Ceci se fait généralement dans le cadre de groupes de travail auxquels le SBB participe régulièrement sur mandat des autorités compétentes. Parmi les thématiques abordées à ce jour dans les groupes d’experts, citons les principes généraux de l'évaluation des risques, la surveillance des plantes résistantes aux insectes, l’utilisation de marqueurs de résistance aux antibiotiques, la caractérisation moléculaire des OGM et le développement d’un registre commun de données moléculaires.
Un exemple récent de contribution du SBB concerne le groupe de travail sur les "nouvelles techniques" mis en place par la Commission européenne pour évaluer si l'utilisation de certaines techniques aboutit à une modification génétique au sens de la définition d'OGM des directives 2009/41/CE et 2001/18/CE.

Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Afin de renforcer la compréhension mutuelle des principes soutenant l’évaluation des risques des OGM et d’améliorer la transparence dans le processus actuel entre les états membres et l’EFSA, cette dernière a mis en place un réseau scientifique pour l’évaluation des risques des OGM. L’objectif de ce réseau est d’améliorer la coopération entre les scientifiques des états membres et de l’EFSA impliqués dans l’évaluation des risques des OGM. Il est composé de scientifiques disposant d’une expertise dans l’évaluation des risques des OGM alimentaires, et de scientifiques disposant d’une expertise dans l’évaluation du risque environnemental des OGM.
Le SBB participe aux activités de ce réseau.

European Enforcement Project (EEP)

Le "European Enforcement Project" (EEP) a été créé en 1997. Il est composé de représentants des États membres de l'UE (plus l'Islande, la Norvège et la Suisse) impliqués dans les activités d'inspectorat liées aux OGM.
L'EEP est une plateforme de discussion et d'échange d'informations entre inspecteurs en relation avec des problèmes émergents en matière d'inspection, de surveillance et de respect des deux directives OGM. Les échanges d'informations et d'expertise se font par le biais de séminaires et d'inspections en commun.
Le SBB a participé dès le début aux activités de ce réseau en soutien aux autorités compétentes régionales et fédérales belges. En 2008, le SBB a activement contribué à l’établissement du programme scientifique de la réunion annuelle des membres du réseau, organisée en Belgique par la Communauté flamande et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

ONU et Protocole de Cartagena sur la biosécurité

Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité est un traité multilatéral règlementant les échanges internationaux d’organismes génétiquement modifiés (dénommés "organismes vivants modifiés" dans ce contexte). La négociation et l'implémentation de ce traité ont mobilisé de manière importante et pendant plusieurs années l’expertise du SBB.
La Belgique s'est engagée dans le processus de négociations en 1996, au moment de la mise en place au niveau international d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un protocole sur la biosécurité. Le SBB a non seulement apporté son expertise scientifique dès ce moment, mais il a également assumé au niveau belge un rôle de coordination tout au long du processus de négociation. Après l'adoption du Protocole en janvier 2000, le rôle central du SBB dans le processus a culminé avec la fonction de pilote assuré pendant la Présidence belge de l'UE 2001.
L'implémentation du traité au niveau belge qui a suivi sa ratification en 2004 a débouché sur une répartition des compétences entre les différentes instances concernées. Le SBB a conservé son rôle traditionnel de soutien technique et scientifique aux autorités pour les matières touchant à l’évaluation des risques. Le Conseil consultatif de Biosécurité est également consulté ponctuellement pour certaines de ces matières.
Le SBB s'est par ailleurs vu confier le rôle de point focal national pour le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) du fait de sa longue expérience dans le développement et la gestion de systèmes d’échanges d’informations en biosécurité. Le SBB avait aussi participé peu après l’adoption du Protocole au groupe d’experts mis en place au niveau international par le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique pour apporter une aide technique au développement du CEPRB. En tant que Point focal CEPRB, le SBB a notamment développé la composante belge du CEPRB, le "Belgian Biosafety Clearing-House". Il veille aussi à ce que les obligations de la Belgique en matière d’échange d’informations telles que prévues par le Protocole soient satisfaites.

OMS : Confinement des laboratoires et plan d’éradication de la poliomyélite

En 1988, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a adopté une résolution appelant à une éradication globale de la poliomyélite. Dans le cadre de ce plan global d’éradication, le SBB a été désigné "Coordinateur National" pour superviser les différentes phases de ce plan.
Dans le cadre de sa mission de coordinateur national, le SBB a exécuté différentes actions. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre spécifique sur ce site web.

Biosûreté

Différentes initiatives ont été prises (notamment au niveau des Nations Unies ainsi qu’au niveau européen) pour réduire les risques potentiels liés à un attentat terroriste ou à une dissémination intentionnelle ou accidentelle de matériel biologique ou d'agents pathogènes, génétiquement modifiés ou non.
Les aspects biosûreté ("biosecurity") et "biorisk" dépassent (largement) le champ de compétences de la santé publique et ne font pas actuellement partie des missions qui ont été formellement confiées au SBB par l'accord de coopération en matière de biosécurité. Il n'en est pas moins évident que cette matière présente plusieurs points communs avec la biosécurité. L'expertise scientifique et technique du SBB peut donc être aussi mise à profit dans le domaine de la biosûreté, en particulier en relation avec les utilisations confinées d’OGM ou de pathogènes (évaluation des risques, formulation d’avis motivés, mesures de confinement, visite de laboratoires, mise à jour de la classe de risque des organismes pathogènes pour l’homme, l’animal et les plantes). C'est dans ce contexte que le SBB a déjà été sollicité à plusieurs reprises pour apporter un soutien scientifique au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre spécifique sur ce site web.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)

Le SBB a été désigné comme expert représentant la Belgique dans deux groupes de travail de l'OCDE qui traitent de matières en rapport direct avec la biosécurité: le groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie, et le groupe de travail sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale.
L'essentiel des activités de ces groupes consiste à développer et publier des rapports scientifiques (appelés "documents de consensus") qui peuvent être utilisés comme source d'informations dans le cadre de la constitution des dossiers de demande d’autorisation de disséminations d’OGM dans l’environnement ou d'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine et animale, ainsi que dans le cadre des évaluations de risques de ces OGM.
Le SBB participe aux réunions des groupes et aux activités intersessionnelles (workshops...). Il contribue directement à la rédaction de certains documents. Les experts de la liste commune du Conseil de Biosécurité et du SBB sont consultés dans certains cas pour apporter une contribution scientifique plus spécifique à l’élaboration de certains documents.

Comité européen de normalisation (CEN)

Le développement de normes européennes dans le domaine des biotechnologies modernes a été initié en décembre 1992 par la Commission européenne, en complément à l'implémentation des directives 90/219/CEE, 90/220/CEE et 90/679/CEE. La Commission a chargé le CEN, plus particulièrement son comité technique TC233, de développer 54 normes couvrant plusieurs domaines d'application de ces directives.
Le CEN a travaillé en étroite collaboration avec les autorités des États membres compétentes pour l'implémentation des directives susmentionnées, ainsi qu'avec les comités d'experts mis en place pour l'adaptation au progrès technique de ces directives. C’est dans ce contexte que le SBB a contribué à l'élaboration des normes et à l'utilisation de celles-ci.
Les normes élaborées par le TC233 ont été un des instruments techniques utilisés dans le cadre de la révision des réglementations régionales en matière d'utilisation confinée d'OGM à la fin des années 1990. Les travaux du Comité TC233 se sont clôturés au début des années 2000.

Autres activités au niveau international et travail en réseau

En plus des activités de support scientifique aux autorités belges ou de représentation dans des organisations officielles, le SBB participe aux activités de diverses organisations professionnelles au niveau européen et international dans lesquelles la thématique de la biosécurité est abordée, directement ou indirectement.

American Biological Safety Association (ABSA)

La coopération entre le SBB et l'American Biological Safety Association (ABSA) remonte à 1996 lors du développement par le SBB du site Internet "Belgian Biosafety Server" (l'ABSA disposait déjà d'un site Internet à l'époque). Depuis, le SBB participe régulièrement à la conférence annuelle organisée par l'ABSA aux États-Unis. Cette conférence fournit l'opportunité de nombreux échanges d’informations avec des experts étrangers (représentant des instances d'avis, le monde académique, des firmes). Cette participation permet au SBB d'actualiser ses informations et d'entretenir des contacts dans le domaine de l'analyse et de la gestion des risques, principalement en relation avec la manipulation d'OGM ou d'organismes pathogènes en milieu confiné.
Le SBB alimente également le contenu du journal de l’ABSA à travers la publication d’articles scientifiques. En 2010 le SBB a reçu le prix Richard C. Knudsen de l’American Biological Safety Association Council and Awards Committee pour sa publication intitulée “Contained Use of Bacteriophages: Risk Assessment and Biosafety Recommendations”. Ce prix est attribué aux auteurs d’un article publié dans Applied Biosafety qui apporte une contribution significative dans le domaine de la recherche scientifique et/ou de la santé et de la sécurité.

European BioSafety Association (EBSA)

À l’image de l’ABSA aux États-Unis, l’European BioSafety Association (EBSA) constitue un pôle d’intérêt au niveau européen et un lieu d’échange d’informations en relation avec toutes les matières en rapport avec la biosécurité.
Le SBB a apporté sa contribution dès les premières étapes de la fondation de l'EBSA en 1996, notamment en contribuant à la mise en place des premières activités scientifiques et au développement du site Internet de l'association. Depuis 1996, le SBB participe très régulièrement aux réunions et autres activités organisées par l'EBSA. Ici aussi, l'objectif est de rencontrer et d'échanger des informations avec d'autres scientifiques européens concernés par les matières relevant de la biosécurité.
Dans le cadre des activités de l'EBSA, le SBB a participé aux activités du "Biosafety Professional Competence (BSP) Task Group" (qui vise à mieux définir les tâches et les compétences des professionnels de la biosécurité), ainsi qu'au développement du "Laboratory Biorisk Management Standard Guidance CWA 1579" (ligne directrive visant à fixer des exigences nécessaires pour maîtriser les risques associés aux activités dans les laboratoires de confinement microbiologique).

Belgian Biosafety Professionals (BBP)

L’association des "Belgian Biosafety Professionals" est un forum pour les responsables de biosécurité belges qui a pour objectif l’échange d’expériences en relation avec les pratiques et les législations dans le domaine de la biosécurité. C’est aussi une section locale de l’EBSA. Depuis la mise en place de cette association en mars 2006, le SBB et les BBP ont collaboré avec pour objectif commun d’aider les professionnels de la biosécurité à mettre en place les mesures de biosécurité au sein des installations concernées. Dans ce cadre, des symposiums et des ateliers ont été organisés par les BBP, auxquels les membres du SBB ont contribué à plusieurs reprises notamment sous la forme de présentations orales.

European Advisory Committees on Biosafety (EACB)

Depuis 2006, un réseau des comités consultatifs de biosécurité européens actifs dans le domaine de l'utilisation confinée et/ou de la dissémination volontaire des OGM s'est mis en place.
Le SBB et le Conseil de Biosécurité se sont intégrés dans ce réseau dès sa formation et participent aux réunions annuelles. En 2009, le Conseil et le SBB ont pris en charge l'organisation de la réunion annuelle, qui s'est tenue à Bruxelles les 29 et 30 octobre.

European Federation of Biotechnology (EFB)

L’European Federation of Biotechnology (EFB) a été fondée en 1978. Son objectif est de promouvoir la coopération interdisciplinaire entre les institutions scientifiques et les firmes en Europe dans le domaine de la biotechnologie.
Le SBB a participé aux activités de l’EFB essentiellement à la fin des années 1990. A cette époque, un groupe de travail ("Working Party on Safety in Biotechnology") était en place pour traiter des aspects de biosécurité associés à l’utilisation des biotechnologies. À travers cette participation, le SBB a notamment contribué à la publication de trois articles scientifiques concernant respectivement le transport de matériel biologique infectieux, l’évaluation des risques de disséminations de micro-organismes dans l’environnement, et le contenu en ADN des déchets résultant d’activités en biotechnologie.