Cadre réglementaire de l'UE: Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

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Dans l'Union européenne, l'utilisation confinée est définie comme «toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité".
Les mesures visant à protéger la santé humaine et l'environnement en cas d'utilisation confinée de MGM sont actuellement décrites dans la Directive 2009/41/CE du 6 mai 2009. Cette directive remplace et abroge la directive 90/219/CEE du Conseil, rassemblant la directive originale et ses modifications successives en un seul acte.

  • DIRECTIVE 2009/41/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (Refonte) (JO L 125, 21.05.2009, p.75)

Législations antérieures de l'UE relatives à l'utilisation confinée de MGM

  • DIRECTIVE 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (JO L 117, 8.5.1990, p.1)
  • DÉCISION 91/448/CEE de la Commission, du 29 juillet 1991, concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la directive 90/219/CEE. (JO L 239, 28.8.1991, p.23)
  • DIRECTIVE 94/51/CE de la Commission du 7 novembre 1994 adaptant au progrès technique la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro- organismes génétiquement modifiés. (JO L 217, 18.11.1994, p.29)​
  • DÉCISION 96/134/CE de la Commission, du 16 janvier 1996, modifiant la décision 91/448/CEE concernant les lignes directrices pour la classification visées à l'article 4 de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (JO L 31, 9.2.1996, p.25)
  • DIRECTIVE 98/81/CE du Conseil du 26 obtobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (JO L 330, 5.12.1998, p.13)
  • DÉCISION 2000/608/CE de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (JO L 258, 12.10.2000, p.43)
  • DÉCISION 2001/204/CE du Conseil du 8 mars 2001 complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d'établir l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés. (JO L 073, 15.03.2001, p.32)​