Activités d'utilisations confinées en Belgique - Quelques chiffres

Toutes les activités mettant en œuvre des OGM ou des pathogènes qui se déroulent en laboratoire, en animalerie, en serre, en chambre hospitalière ou dans une installation de production à grande échelle, sont soumises à autorisation de l'autorité régionale. Les établissements concernés sont principalement des universités, des instituts scientifiques de l’État, des entreprises de l'industrie pharmaceutique et des laboratoires de diagnostic cliniques. Quelques firmes qui effectuent des tests microbiologiques dans le cadre de contrôle de qualité de produits ou de monitoring environnemental sont également concernées.

Depuis 1994, première année durant laquelle la législation concernant les utilisations confinées d’OGM ou de pathogènes entre en application, près de 4700 avis motivés sur des activités réparties dans plus de 2000 dossiers ont été délivrés par le SBB aux autorités régionales. Sur ces 4700 avis motivés, seuls deux ont fait l'objet d'un recours. Les notifiants objectaient contre des mesures de confinement imposées qui selon eux étaient trop sévères par rapport au risque, et demandaient une adaptation des conditions imposées dans le permis. L’adaptation des conditions d'utilisation a été acceptée pour un des deux cas.

 

notif_cu_fr_2016_0.jpg

Figure: Évolution du nombre d'activités notifiées par année en Belgique

 

Au cours de la période 2009-2017:

  • 41% des activités ont mis en oeuvre uniquement des OGM ou des MGM ;
  • 35% des activités ont mis en oeuvre uniquement des organismes pathogènes non génétiquement modifiés ;
  • 20% des activités ont mis en oeuvre à la fois des organismes pathogènes et des OGM / MGM ;
  • 4% des activités notifiées ont été considérées comme tombant hors du champ d'application des arrêtés relatifs aux utilisations confinées. Dans ce cas, l’autorisation relative aux utilisations confinées n’est pas requise.

Toutes régions confondues, la répartition des activités d’utilisation confinée par type d’installation se présente comme suit:

type_inst_cu_2016_0.jpg

Figure: Répartition des activités par type d'installation (période 2009-2017)

 

Les laboratoires de haut niveau de confinement

Les utilisations confinées d'OGM et/ou pathogènes sont classifiées de 1 à 4 en fonction d’une échelle de risque croissant. Les installations de niveaux 3 et 4 sont considérées comme installations de haut niveau de confinement.
En Belgique, le nombre d'installations de niveau de confinement 3 notifiées s'élève à l'heure actuelle à 79. Ce nombre inclut les laboratoires (L3), les installations de production à grande échelle (LS3) et également les animaleries (A3). Aucune installation de niveau 4 n'est répertoriée sur le territoire belge.

Ces laboratoires de haut niveau de confinement abritent des activités comme les manipulations de MGM de classe de risque 3 (par exemple : le Hantavirus ou la bactérie Brucella melitensis génétiquement modifiés), la production à grande échelle de certains vecteurs viraux recombinants, ainsi que certaines manipulations de micro-organismes non génétiquement modifiés hautement pathogènes pour l’homme ou l’animal (par exemple Mycobacterium tuberculosis virus de la fièvre aphteuse).

Ces installations peuvent être situées dans différents types d'exploitation comme les universités et instituts scientifiques (24%), les firmes et laboratoires privés (40%) et les hôpitaux et les cliniques (15%). On peut considérer qu’à ce jour, la totalité des installations de haut niveau de confinement en Belgique sont notifiées.

En plus des 79 installations précédemment mentionnées, il existe 25 laboratoires de haut niveau de confinement qui effectuent le dépistage des encéphalopathies spongiformes bovines par tests rapides (L3-BSE). Ces laboratoires constituent une catégorie particulière car ils ne doivent pas répondre à l'ensemble des caractéristiques techniques d'un laboratoire L3 conventionnel mais plutôt respecter des pratiques de travail et une gestion des déchets très stricte, attendu que les prions sont particulièrement résistants aux méthodes d'inactivation classiques.

=> Voir rapport « Les installations de haut niveau de confinement en Belgique. Rapport: Période 1995 – 2008 »