Le Conseil Consultatif de Biosécurité (CCB) est l'un des deux piliers (avec le Service Biosécurité et Biotechnologie - SBB) du système commun d'évaluation scientifique qui a été mis en place en Belgique pour conseiller les autorités compétentes fédérales et régionales à propos de la biosécurité des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou pathogènes.
Le Conseil est composé de représentants des Ministres fédéraux ayant l’Agriculture et la Santé publique dans leurs attributions, ainsi que de représentants désignés par les Ministres régionaux ; le Ministre de l’Emploi et du Travail et celui de la Politique scientifique sont également représentés. Le CCB est composé de 12 membres effectifs et autant de membres suppléants. Les membres sont nommés par le Roi sur proposition du Ministre fédéral de la Santé publique, pour un mandat de quatre ans qui peut être renouvelé.
Le Conseil est assisté dans son travail scientifique par des experts externes issus d'institutions académiques et par le SBB. Le secrétariat du Conseil est assuré par le SBB.
Les missions, la structure et le fonctionnement du CCB sont décrits à l'Article 5-11 de l'Accord de Coopération.
Le Conseil avise les autorités compétentes pour tous les dossiers réglementaires relatifs à la mise sur le marché de produits consistant en OGM ou en contenant, pour les demandes visant des essais en champ de plantes transgéniques, et pour les demandes relatives à des essais cliniques dans lesquels une dissémination d'OGM dans l'environnement est possible. Le Conseil peut éventuellement être consulté par les Régions pour les activités d'utilisation confinée impliquant des OGMs et/ou des organismes pathogènes (c-à-d des activités se déroulant dans des laboratoires, des serres, des animaleries, des unités de production ou des chambres hospitalières).
Le CCB peut aussi donner un avis de sa propre initiative ou à la demande d'un ministre. Pour certaines matières ou certains types de dossiers, le CCB peut déléguer certaines de ses compétences au SBB.
Les membres du CCB n’ont été officiellement nommés qu’en 2003. Entre l’adoption de l’accord de coopération en 1997 et la première réunion officielle des membres le 12 mai 2003, c’est le SBB qui a assuré transitoirement les compétences du Conseil, conformément à l’article 19 de l’accord de coopération. Pendant cette période, tous les partenaires de la coopération étaient déjà conviés régulièrement à des réunions, en particulier lors de la finalisation des avis concernant les disséminations volontaires dans l’environnement ou les demandes de commercialisation d’OGM soumises via la Belgique.
En décembre 2003, un règlement d’ordre intérieur du Conseil (ROI) a été approuvé fixant ainsi les méthodes de travail administratives, de management et de communication.
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