Cadre réglementaire en matière de biosécurité

L'évaluation des risques biologiques associés à l'utilisation d'agents pathogènes et/ou de techniques de recombinaison de l'ADN a pris forme à différentes périodes de l'histoire et à travers différents domaines (voir également la section «Contexte historique»). La Conférence d'Asilomar, le "Livre Bleu" de l'OCDE, les lignes directrices américaines, ont conduit, entre autres, à la mise en place d'une méthodologie et de principes internationalement acceptés. Dans l'Union Européenne (UE), cette méthodologie et ces principes ont été implémentés dans les années 1990 via un cadre réglementaire en matière de biosécurité juridiquement contraignant.

Le cadre réglementaire de l'UE constitue la base de la mise en œuvre de la biosécurité en Belgique. Dans un contexte institutionnel complexe, la Belgique a choisi de mettre en place un cadre réglementaire harmonisé entre l'Etat fédéral et les trois Régions et cohérent d'un point de vue scientifique, dans lequel tous les organismes vivants (pathogènes et/ou génétiquement modifiés) pouvant poser un risque pour la santé humaine et l'environnement sont pris en considération. Ce cadre repose sur un système d'évaluation des risques biologiques commun à l'Etat fédéral et aux Régions et composé de deux instances: le Conseil Consultatif de Biosécurité (CCB) et le Service Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de Sciensano. 

Depuis son émergence outre-Atlantique dans les années 1970, la thématique de la biosécurité s'est largement imposée sur la scène internationale. Elle est maintenant à l'agenda de très nombreuses instances officielles où elle est abordée sous des angles divers. Le SBB joue un rôle clé dans la représentation scientifique de la Belgique au niveau européen et international.