La législation belge définit la notion d’ "utilisation confinée" comme suit :
"Toute opération dans laquelle des organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière, et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et de l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité."
La réglementation européenne relative à l’utilisation confinée a été transposé au niveau régional dans le cadre des législations relatives aux installations classées. Le champ d’application des législations régionales belges a également été étendu aux pathogènes et aux OGM. En Belgique, la biosécurité se voit donc revêtir un sens plus large car la directive européenne ne traite que les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM).
- Wallonie
- Région flamande
- Région de Bruxelles-Capitale
- Historique (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
- Certification et exemption d’application de la législation (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Wallonie |
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Cadre législatif actuel sur la biosécurité:
Ce décret a été modifié en 2008 par:
La législation en matière de biosécurité est inclue dans le cadre législatif général lié au permis d’environnement et est supportée par le:
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Région flamande |
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Cadre législatif actuel sur la biosécurité:
Ce décret abroge les textes suivants:
La législation en matière de biosécurité est inclue dans le cadre législatif général lié au permis d’environnement et est supportée par les textes suivants:
Depuis le 23 février 2017 la législation VLAREM se trouve répartie sous plusieurs chapitres de la législation environnementale flamande, sans que le contenu n'en ait été modifié (hoofdstuk 5 van titel V van het decreet algemene bepalingen milieubeleid (DABM), deel 1 hoofdstuk 1.5 van titel II van het VLAREM en deel 5 hoofdstuk 5.51 van titel II van het VLAREM en zijn bijlagen (www.navigator.emis.vito.be)). |
Région de Bruxelles-Capitale |
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Cadre législatif actuel sur la biosécurité:
La législation en matière de biosécurité est inclue dans le cadre législatif général lié au permis d'environnement (lien externe en français et néerlandais) |