Cultivation et/ou commercialisation de plantes GM et/ou d'aliments GM à usage pour l'homme ou pour les animaux: Outils pour l'évaluation et la gestion des risques

Dissémination d'OGM dans l'environnement à des fins commerciales

Documents européens (Lien vers le site Eur-Lex)

  • Décision 2002/63/CE de la Comission du 24 juillet 2002 arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l’annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 200, 30.7.2002, p. 22)

Documents EFSA (en anglais) (Liens vers le site de l'EFSA)

Documents OCDE (en anglais) (Lien vers le site de l'OCDE)

Protocole de Cartagena sur la biosécurité (Lien vers le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques)

 

Utilisation commerciale d'OGM comme aliments pour l'homme ou l'animal

Documents européens (Lien vers le site Eur-Lex)

Documents EFSA (en anglais) (Liens vers le site de l'EFSA)

Documents OCDE (en anglais) (Lien vers le site de l'OCDE)

Documents FAO (Lien vers le site de la FAO)

Protocole de Cartagena sur la biosécurité (Lien vers le Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques)