Pages concernant le cadre réglementaire de l'UE dans le cas de:
- Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
- Dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement conformément à la directive 2001/18/CE
- Alimentation humaine et animale GM
- Médicaments GM à usage humain ou vétérinaire
- Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
- Autres réglementations relatives à la biosécurité
La législation de l'UE sur les OGM a été établie au début des années 1990 et comportait deux instruments juridiques: la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) et la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnement. Parallèlement, la directive 90/679/CEE a également été adopté et concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques (pathogènes) au travail.
L'ensemble du cadre réglementaire sur les OGM et la biosécurité a été modifié au fil des années et a conduit à la création d'un cadre juridique complexe, comprenant un nombre considérable de mesures d'implémentation visant à assurer le bon fonctionnement de ce cadre. Les principaux instruments juridiques sont les "directives horizontales sur les OGM" 2009/41/CE (utilisation confinée de MGM) et 2001/18/CE (dissémination volontaire d'OGM), ainsi que d'autres législations concernant des produits spécifiques, en particulier le règlement (CE) 1829/2003 sur les OGM destinés à l'alimentation humaine ou animale, et le règlement (CE) 726/2004 sur les médicaments GM à usage humain ou vétérinaire. Afin d'assurer une utilisation sûre des OGM, d'autres législations relatives à la biosécurité ont également été développées et complètent les législations mentionnées ci-dessus.
