Commercialisation d'OGMs dans l'environnement et/ou comme aliments pour l'homme ou les animaux: Quelques chiffres

 

Dossiers introduits dans le cadre de la directive 2001/18/CE

Depuis la mise en œuvre des directives OGM en 1990, la Belgique n’a eu à traiter que 3 dossiers en tant qu’État membre rapporteur.
Pour deux de ces dossiers (un soja génétiquement modifié introduit pas la firme Bayer Cropscience en 1998, et une betterave génétiquement modifiée introduite par Monsanto en 1999), l’évaluation scientifique des risques n’a jamais été menée à son terme, ces dossiers ayant d’abord été déclarés incomplets avant d’être finalement retirés de la procédure d’autorisation par les firmes en 2004.

Le troisième dossier (réf. C/BE/96/01) concerne le colza génétiquement modifié MS8xRF3 développé par la firme Plant Genetic Systems. Le traitement de ce dossier illustre de manière exemplaire la complexité et la durée de la procédure d’autorisation d’un OGM au niveau européen. C’est aussi le premier dossier que le Conseil de Biosécurité (CCB) a eu à traiter après son installation officielle.
=> Suivre ce lien pour une explication détaillée de la procédure d’évaluation et de décision relative au dossier C/BE/96/01.

L’essentiel des dossiers traités par la Belgique dans le cadre de la directive 2001/18/CE (et précédemment dans le cadre de la directive 90/220/CEE) concerne des dossiers introduits via d’autres États membres.
Dans un premier temps, c’est le SBB qui, sur mandat des autorités compétentes, a délivré les avis. En raison d’un manque de personnel et de moyens, l’expertise du SBB se concentrait alors sur les aspects liés à la détection et l’identification des OGM (caractérisation moléculaire), à l’évaluation des risques pour l’environnement et au plan de monitoring.
Entre 2003 et 2008, c’est sur mandat du Conseil consultatif de Biosécurité que le SBB a évalué ce type de dossiers et délivré des avis à l’autorité compétente fédérale.
Depuis 2008, le mode de traitement de ce type de dossiers est décidé au cas par cas par le CCB. Pour les quelques dossiers introduits depuis 2008 (relatifs à des œillets génétiquement modifiés), le Conseil a à nouveau délégué l’évaluation au SBB.

C’est essentiellement avant 2000 que des dossiers ont été soumis dans le cadre des directives 90/220/CEE et 2001/18/CE, le tout premier dossier traité étant un dossier relatif à un tabac GM, déposé en 1993.

Le nombre de dossiers introduits dans le cadre de la directive 2001/18/CE a en effet considérablement baissé depuis 2005. Cela coïncide avec l’entrée en vigueur du règlement (CE) 1829/2003. Depuis cette date, seuls quelques dossiers d’OGM non destinés à l’alimentation humaine et/ou animale (comme par exemple des fleurs coupées, ou une variété de pomme de terre transgénique développée pour la production industrielle de fécule enrichie en amylopectine) ont encore été traités dans le cadre de la directive 2001/18/CE. La quasi totalité des demandes d’autorisation pour la commercialisation de plantes GM sont maintenant introduites dans le cadre du règlement (CE) 1829/2003, ceci alors que la réglementation laisse la possibilité aux notifiants de diviser les demandes selon le règlement (pour les aspects alimentaires) et la directive (pour les aspects liés à la mise en culture). Les notifiants privilégient donc clairement la procédure unique d'autorisation ("one door-one key") permettant d’obtenir, via une seule demande, une autorisation pour l’utilisation dans l'alimentation humaine et animale et pour la culture ou la dissémination volontaire dans l'environnement.

Dans le cadre des directives 90/220/CEE et 2001/18/CE, plus de la moitié des dossiers introduits au niveau européen concernent du maïs et du colza GM tolérant aux herbicides et/ou résistant aux insectes, ou qui ont une stérilité mâle. Il faut noter que la plupart des OGM qui font l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’UE ont déjà reçu une autorisation de commercialisation dans d'autres pays comme les États-Unis, le Canada ou le Japon.

La liste des OGM autorisés pour commercialisation dans le cadre des directives 90/220/CEE ou 2001/18/CE est disponible sur ce site web. Au sein de l'Union européenne, seul le maïs transgénique MON810 est effectivement cultivé. Toutefois, il n’y a eu jusqu’à présent aucune culture commerciale de plantes GM sur le territoire belge.
 

Dossiers introduits dans le cadre du règlement (CE) 1829/2003

La Belgique est ainsi un des quelques États membres à contribuer activement et systématiquement au processus d’évaluation des risques des dossiers introduits sous le règlement "aliments GM".
Le nombre d’avis ou autres documents publiés par le Conseil de Biosécurité en relation avec ces dossiers a fortement augmenté ces dernières années. Depuis son installation officielle et jusque fin 2017, le CCB a ainsi délivré 82 avis au Ministre compétent.

La liste complète des OGM autorisés pour commercialisation au sein de l’Union européenne au titre du règlement (CE) 1829/2003 est disponible sur le site Internet de la Commission européenne ("EU Register of authorised GMOs"). Les OGM autorisés à ce jour sont principalement des plantes GM (coton, maïs, colza, le soja, betterave sucrière). tolérantes à des herbicides et/ou résistantes à des insectes. Le fait que ces OGM soient autorisés dans l’UE ne signifie pas nécessairement qu’ils sont effectivement présents sur le marché européen. Leur utilisation reste limitée en 2015 et les OGM autorisés sont essentiellement utilisés comme aliments pour bétail.
Pour le moment, seul un nombre limité d’OGM et de produits dérivés peuvent être vendus pour la consommation humaine. Il s’agit principalement de produits qui proviennent de soja ou de maïs génétiquement modifiés (tels que burgers de soja, tofu, farine de maïs ou popcorn), des huiles obtenues à partir de graines de coton, maïs, soja ou colza, ainsi que de la fécule, de la farine et du glucose de maïs. Bien que ces OGM ou produits dérivés soient autorisés en Europe, la plupart des grossistes refusent de les proposer à la vente.

Le Conseil de biosécurité délivre aussi des avis concernant l'évaluation des risques environnementaux en relation avec certains types de dossiers introduits dans le cadre du règlement (CE) 1829/2003, et dont le champ d'application inclut la mise en culture.
À ce jour, le CCB a été mandaté par l'EFSA pour effectuer l'évaluation de 3 dossiers de ce type : EFSA/GMO/UK/2006/30 (maïs 59122x1507xNK603), EFSA/GMO/CZ/2008/54 (maïs 88017) et EFSA/GMO/BE/2009/71 (maïs MON89034 x MON88017).

À travers leur participation au processus réglementaire d’évaluation des risques, le CCB et le SBB ont aussi contribué à améliorer la transparence des travaux de l’EFSA. Ainsi, suite aux remarques de certains États membres dont la Belgique, l’EFSA doit fournir, depuis quelques années, un résumé indiquant comment les commentaires et les observations des États membres ont été pris en compte dans chacune de ses opinions scientifiques sur les dossiers réglementaires.