Cadre réglementaire de l'UE sur la biosécurité: Protection des travailleurs exposés à des agents biologiques au travail

En Belgique, les organismes pathogènes non génétiquement modifiés ont été inclus dans le champ d’application de la législation relative à l’utilisation confinée des OGM. Cet élargissement du champ d’application a été motivé par les arguments suivants :

les laboratoires qui utilisent des OGM manipulent aussi occasionnellement des souches pathogènes non génétiquement modifiées ;
la sécurité des utilisations confinées impliquant des OGM est évaluée en tenant compte des caractéristiques des organismes donneur et accepteur de gènes et notamment de leur pathogénicité pour l'homme, les plantes ou les animaux ;
les autorités belges ont voulu éviter les divergences entre les niveaux de confinement prévus dans la directive 2009/41/CE relative à l’utilisation confinée des MGM et ceux exigés par la directive 2000/54/CE.

Le même genre de raisonnement a été appliqué aux phyto- et zoo-pathogènes, afin d'éviter les divergences entre la réglementation "utilisation confinée" et d'autres législations phyto- ou zoo-sanitaires prévoyant des critères et niveaux de confinement lors de l'utilisation de pathogènes de quarantaine .

(Les liens mentionnés ci-dessous renvoient vers Eur-lex, la version électronique du Journal Officiel de l'UE - © Union européenne, 1998-2016)

L'UE a établi des règles de protection spécifiques pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des agents biologiques (c'est-à-dire micro-organismes, cultures cellulaires et endoparasites humains, qui peuvent être en mesure de provoquer infection, allergie ou toxicité). Le cadre réglementaire classe les agents biologiques en quatre groupes de risque, selon le risque d'infection associé, et décrit les mesures de confinement à appliquer en fonction de la nature des activités, de l'évaluation des risques pour les travailleurs, et de la nature de l'agent biologique concerné. Il définit également les obligations des employeurs. Etant donné que les agents biologiques comprennent également ceux qui ont été génétiquement modifiés, il existe un lien évident entre cette réglementation et celle applicable à l'utilisation confinée d'OGM.

DIRECTIVE 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). (JO L 262, 17.10.2000, p.21)
DIRECTIVE 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. (JO L 183, 29.6.1989, p. 1)

Législations antérieures (abrogées par la Directive 2000/54/CE)

DIRECTIVE 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (JO L 374, 31.12.1990, p.1)
DIRECTIVE 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (JO L 268, 29.10.1993, p.71)
DIRECTIVE 95/30/CE de la Commission, du 30 juin 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (JO L 155, 6.7.1995, p.41)
DIRECTIVE 97/59/CE de la Commission du 7 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (JO L 282, 15.10.1997, p.33)
DIRECTIVE 97/65/CE de la Commission du 26 novembre 1997 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (JO L 335, 6.12.1997, p.17)