Le Service Biosécurité et Biotechnologie (SBB) est l'un des services de Sciensano (précédemment Institut Scientifique de Santé Publique, WIV-ISP, Bruxelles).
Le SBB a été créé en 1995 et est composé d'un groupe multidisciplinaire de scientifiques effectuant un travail d'expertise scientifique et de recherche portant sur les questions liées à la biosécurité.
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- Une longue histoire de participation et d'expertise en matière de biosécurité
- Une expertise partagée avec les scientifiques du monde universitaire
- Un des deux piliers du système d’évaluation de la biosécurité en place en Belgique
Une longue histoire de participation et d'expertise en matière de biosécurité
Sciensano a été impliqué très tôt dans les aspects techniques et scientifiques de la biosécurité, notamment via sa participation aux discussions relatives à la préparation du «Livre bleu» de l'OCDE.
Entre 1989 et 1993, en plus de son implication dans les discussions relatives à la transposition des directives "OGM", Sciensano (en l'occurrence le Dr W. Moens) assure l’expertise scientifique en biosécurité directement en soutien aux autorités compétentes. La grande majorité des évaluations de risques concerne des essais en champ de plantes génétiquement modifiées. Deux demandes d’autorisation de mise sur le marché de vaccins vétérinaires seront également examinées à cette époque.
Entre 1993 et 1996, la transposition de la directive 90/219/CEE dans les trois Régions va déboucher sur la signature de conventions entre les Régions et Sciensano (l'existence de ces conventions sera ensuite formalisée via l'article 18 de l'accord de coopération en matière de biosécurité). Ces conventions chargent notamment le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de Sciensano d'effectuer pour le compte des Régions une mission d'expertise de nature à éclairer les autorités régionales dans la mise en oeuvre de la directive 90/219/CEE, en particulier sur le plan de la conformité des notifications aux annexes techniques de la directive. Grâce au financement associé à ces conventions, cinq experts supplémentaires seront recrutés au SBB. Le rôle central de Sciensano et en particulier du SBB en tant que centre permanent d’expertise dans le domaine de la biosécurité se voit ainsi consolidé.
Entre 1993 et 2000, le SBB fonctionnera principalement grâce au soutien financier des Régions. La contribution financière de l'État fédéral ne deviendra effective qu’en 2000. Elle permettra de renforcer progressivement le personnel scientifique du SBB.
L’expertise scientifique en biosécurité va donc être assurée et organisée dans un premier temps par le SBB. Pour les matières relevant de l’utilisation confinée d’OGM et de pathogènes, le SBB va conserver au fil du temps ce rôle d’expert technique et scientifique pour les autorités régionales. Pour les dossiers de dissémination volontaire et de commercialisation d’OGM, l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement va être effectuée par le SBB jusqu’en 1996, sur la base des conventions entre Sciensano et les Régions et sur mandat des autorités fédérales.
Une expertise partagée avec les scientifiques du monde universitaire
Rapidement, le SBB va compléter son expertise propre avec celle disponible dans les institutions académiques belges. Au début des années 1990, la tendance au niveau des comités de biosécurité européens et internationaux est de privilégier une expertise axée sur la biologie moléculaire. En marge de cette tendance, le SBB et les autorités belges vont choisir d’élargir l’expertise disponible aux disciplines scientifiques relevant des aspects environnementaux, agronomiques ou de sécurité alimentaire. Sur mandat des autorités régionales et fédérales, des comités d’experts composés de scientifiques émanant des diverses institutions universitaires et instituts scientifiques belges sont ainsi mis en place pour compléter l’expertise du SBB. Un comité scientifique "Plantes transgéniques" voit le jour en décembre 1996 pour contribuer à l’évaluation des dossiers impliquant des plantes génétiquement modifiées. Dans le même temps, un comité scientifique "Vecteurs viraux recombinants, virosomes, vaccins recombinants, thérapie génique" est mis en place. En 1999, des comités scientifiques "Genetically modified micro-organisms - Bacteria and Fungi" (pour les dossiers impliquant des micro-organismes autres que des virus) et "GM Food and Feed" (pour les dossiers OGM pour l'alimentation humaine ou animale) sont également instaurés.
À partir de 1996, les demandes de dissémination volontaire dans l’environnement et les demandes de commercialisation d’OGM soumises via la Belgique seront évaluées systématiquement dans le cadre de réunions de ces comités scientifiques. Les fonctionnaires désignés par les ministres compétents président les séances : le délégué du Ministre de l’agriculture pour les plantes transgéniques, celui de l’Inspection de la Pharmacie pour les essais de thérapie génique ou les vaccins, celui de l’Inspection des Denrées alimentaires pour les nouveaux aliments génétiquement modifiés. Comme on le voit, à cette époque, le travail d’expertise et la prise de décision sont assez fusionnels.
Une fois l’accord de coopération adopté et le Conseil consultatif de Biosécurité (CCB) officiellement installé, les comités scientifiques vont voir leur existence formalisée conformément aux dispositions des articles 9 et 11 de l’accord. Celui-ci prévoit en effet que le Conseil et le SBB s’entourent d’experts scientifiques. À cette fin, une liste d’experts commune aux deux instances est établie. Cette liste est dite "commune" car elle peut être utilisée à la fois par le Conseil et par le SBB. Les experts faisant partie de la liste commune sont répertoriés dans une base de données régulièrement mise à jour. La liste est publiée sur le site Internet du Conseil de Biosécurité. Il faut noter que les experts sont sollicités non seulement dans le cadre de l'évaluation de dossiers réglementaires, mais aussi dans le cadre de la préparation d’autres avis du SBB ou du Conseil
Le recours à l’expertise externe est un élément important du système belge d’évaluation scientifique de la biosécurité. Il permet en effet de disposer au cas par cas d’une expertise pointue dans des matières spécifiques. Il permet aussi d’impliquer le monde académique belge dans les matières relevant de la biosécurité. Beaucoup de scientifiques reconnaissent d’ailleurs une plus-value pour leurs travaux de recherche du fait de leur contribution aux activités du Conseil et du SBB.
On attend aussi des experts externes (comme des comités consultatifs en général d'ailleurs) qu'ils fournissent des avis indépendants. Ceci dans un contexte où les scientifiques spécialisés dans un domaine particulier sont susceptibles d'avoir certains intérêts économiques ou personnels qui risquent d'affecter leur indépendance. Le CCB et le SBB ont estimé que ce genre de situation ne devait pas empêcher le recours à l'expertise externe. Des mesures ont toutefois été mises en place pour traiter les éventuels conflits d'intérêt. Les membres du CCB sont tenus de faire des déclarations d'intérêt annuelles (et avant chaque réunion en relation avec les dossiers à l'agenda) et les experts externes sont invités à faire de même avant l'évaluation de chaque dossier. Quant aux membres du SBB, ils sont contractuellement tenus au respect de règles de déontologie et de confidentialité.
Un des deux piliers du système d’évaluation de la biosécurité en place en Belgique
Selon l'Accord de Coopération (articles 12 et 18), le SBB est principalement en charge des tâches suivantes:
- évaluation de risque des activités d'utilisation confinée: le SBB définit des critères normatifs spécifiques à appliquer au cas par cas dans des installations données et conseille les autorités régionales sur les conditions d'autorisation d'un point de vue de la biosécurité;
- évaluation de risque des applications de dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement ou de mise sur le marché d'OGM, de produits à base d'OGM ou dérivés d'OGM, pour lesquelles le SBB a été mandaté par le Conseil Consultatif de Biosécurité;
- secrétariat du Conseil Consultatif de Biosécurité;
- proposition de mesures de protection liées à la santé humaine et à l'environnement à l'attention du Conseil Consultatif de Biosécurité ou des autorités;
- archivage des dossiers de biosécurité et sauvegarde d'informations confidentielles;
- communication à la Commission Européenne d'informations pertinentes dans le cadre du suivi des directives européennes relatives aux OGM;
- soutien scientifique à la délégation belge lors des réunions internationales.
L’accord de coopération autonomise les activités du Service de Biosécurité et Biotechnologie dans le domaine de la biosécurité et les entérine dans un texte légal (en particulier via les dispositions des articles 12 et 18). Le SBB avise les autorités compétentes régionales en relation avec l'évaluation de la biosécurité des utilisations confinées d'OGM ou de pathogènes. Il apporte un soutien scientifique continu aux activités d'expertise menées par le CCB et en assure le secrétariat. Le SBB conserve aussi son rôle de centre d’expertise permanent dans le domaine de la biosécurité, en soutien aux autorités fédérales et régionales.
Conformément à l’art. 12 §3 de l’accord de coopération en matière de biosécurité, le SBB assure aussi le suivi administratif et l’archivage des dossiers de biosécurité, ainsi que la conservation et la protection des données confidentielles. Tous les dossiers introduits depuis 1986 sont conservés dans les archives de Sciensano et, si nécessaire, mis à jour par l’insertion d’informations complémentaires.
Le SBB veille enfin au respect des obligations en matière d’échange et de transmission des informations et des rapports imposés par les réglementations européennes (art. 12 §4 de l’accord de coopération). L'accord de coopération (article 12) lui confère également la mission d'assurer le secrétariat de la délégation belge dans le cadre de missions internationales.