En Belgique, les activités impliquant l'utilisation d'organismes pathogènes et/ou génétiquement modifiés (OGM) peuvent être effectuées uniquement après avoir été notifiées et autorisées par les autorités compétentes concernées.
Différentes procédures s'appliquent selon le type d'activité et/ou selon l'organisme impliqué.
Sélectionnez ci-dessous le type d'activité pour lequel vous désirez obtenir plus amples informations concernant les procédures de notification, ainsi que des outils pour l'évaluation et la gestion de risque de votre activité.
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Essais cliniques (chez l'homme ou chez l'animal) impliquant l'utilisation d'OGM |
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Commercialisation de médicaments à base d'OGM à usage humain ou vétérinaire |
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