Documents de référence utilisé par le Service de Biosécurité et Biotechnologie comme annexe aux avis remis aux autorités compétentes ou aux notifiants dans le cadre des arrêtés régionaux en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes.
Les documents ci-dessous sont établis par le Service de Biosécurité et Biotechnologie dans la cadre de sa mission d'expert technique fixée par l'accord de coopération du 25 avril 1997. Ils sont rédigés sur base des dispositions des arrêtés régionaux en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes. Ils présentent en langage commun les exigences minimales de confinement auxquelles doivent répondre les installations visées par ces arrêtés. Ces exigences doivent être considérées sans préjudice de mesures spécifiques supplémentaires et/ou optionnelles qui pourraient être imposées au cas par cas dans le cadre des autorisations délivrées par les autorités compétentes en application des arrêtés susmentionnés.
Critères de confinement et autres mesures de protection:
| Laboratoires | Animaleries | Grande échelle | Serres | Chambres hospitalières |
| L1 | A1 | LS1 | G1 | HR1 |
| L2 | A2 | LS2 | G2 | HR2 |
| L3 | A3 | LS3 | G2-Q | |
| L2-BK | G3 | |||
| L2-Q | ||||
| L3-BSE |
Général: