Dissémination dans l'environnement d'OGM à des fins expérimentales: Outils pour l’évaluation et la gestion des risques

Pour faciliter la préparation des dossiers de notification par les notifiants, et leur évaluation par les instances d’avis et les experts, une liste (non exhaustive) de lignes directrices développées par des instances officielles (et applicables aux plantes supérieures et/ou à d'autres (micro-)organismes) est fournie ci-dessous.

Documents européens

  • Décision 2002/623/CE de la Commission du 24 juillet 2002 établissant les notes explicatives destinées à compléter l’annexe II de la Directive 2001/18/CE (JO L 200, 30.7.2002, p. 22, lien vers le site Eur-Lex)
    => Notes expliquant en détail l'objectif à atteindre, les éléments à prendre en considération, les principes généraux et la méthodologie à appliquer pour l'évaluation des risques pour l'environnement visée dans la directive

Documents OCDE

  • Documents Consensus (en anglais) élaborés par le Working Group on Harmonisation of Regulatory Oversight in Biotechnology (Lien vers le site de l'OCDE)
    => Documents portant sur la biologie des organismes (comme les plantes, les arbres ou les micro-organismes) ou les caractères nouveaux introduits et comprenant des informations techniques à utiliser pour l'évaluation réglementaire des produits de la biotechnologie

Documents belges

  • Guideline for Part B PCR detection method (PDF en anglais)
    => Détaille les données que le notifiant doit fournir dans son dossier de notification en relation avec la méthode de détection par PCR, et fournit des informations sur les points de contact en cas de demande d'information et pour la mise à disposition du matériel de référence