Sur cette page
Introduction
La Belgique est un État fédéral composé de communautés et régions. Afin d'éviter les disparités entre les différentes entités partageant des compétences dans le domaine de la biosécurité (en particulier l'État fédéral et les régions) une mise en œuvre harmonisée du cadre réglementaire européen sur la biosécurité a été nécessaire. En conséquence, les décisions des différents organes administratifs représentant différents niveaux institutionnels sont basées sur un unique système consultatif scientifique en matière de biosécurité. Dans ce système, tous les aspects réglementaires liés à l'utilisation des OGM et des pathogènes sont évalués d'une manière coordonnée, indépendamment des règlementations spécifiques concernées.
La base juridique de ce système consultatif centralisé est l'Accord de Coopération sur la biosécurité du 25 avril 1997.
Conformément à l'Accord de Coopération, l'expertise en matière de biosécurité est réalisée en Belgique par deux organes complémentaires: le Conseil Consultatif de Biosécurité (CCB) et le Service de Biosécurité et de Biotechnologie (SBB) de Sciensano.
- Conseil consultatif de Biosécurité: Missions et fonctionnement
- SBB: Un centre permanent d'expertise en biosécurité
Dans sa législation sur la biosécurité, la Belgique a conservé la distinction introduite au niveau européen entre d'une part l'utilisation des OGM en milieu confiné et d'autre part leur dissémination volontaire dans l'environnement.
Utilisation confinée
L'"utilisation confinée" réfère en Belgique aux activités impliquant l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes, ainsi que de plantes ou animaux génétiquement modifiés, dans un «environnement fermé» tels que les laboratoires, les animaleries, les serres et les unités de production. Ces activités couvrent principalement le diagnostic, la R&D et les activités à grande échelle. La manipulation et l'administration d'OGM dans le cadre d'essais cliniques sont également considérées comme "utilisation confinée".
En Belgique, ces activités sont réglementées au niveau régional dans le cadre des législations environnementales relatives aux installations classées. Etant donné que l'utilisation confinée comprend également des activités impliquant l'utilisation d'agents pathogènes, une relation étroite avec la réglementation fédérale sur la protection des travailleurs existe.
- Texte intégral des décrets régionaux
- Implémentation en Belgique de la législation en matière d'utilisation confinée - Perspective historique
- Activités d'utilisation confinée en Belgique - Quelques chiffres
- Protection des travailleurs exposés à des agents biologiques au travail
Dissémination volontaire
La "dissémination volontaire" réfère à toute introduction intentionnelle d'un OGM dans l'environnement, pour laquelle aucune mesure spécifique de confinement n'est utilisée pour limiter son contact avec la population et l'environnement. Ce terme comprend les essais en champ avec des plantes GM, certains essais cliniques utilisant des OGM, la culture commerciale de plantes GM, la commercialisation d'aliments GM à usage humain et animal, et la commercialisation de médicaments à base d'OGM à usage humain ou vétérinaire.
En Belgique, la législation européenne a été transposée au niveau fédéral, mais la mise en œuvre implique à la fois les entités fédérales et régionales.
- Législation belge sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement et la mise sur le marché d'OGM
- Implémentation en Belgique de la législation sur la dissémination volontaire - Perspective historique
- Dossiers réglementaires - Organisation de l'évaluation scientifique au niveau belge
- Information détaillée sur les disséminations environnementales d'OGM en Belgique (base de données): Essais en champs avec des plantes GM et essais cliniques avec des OGM
- Détection, identification et la quantification des OGM dans l'environnement et dans les aliments à usage humain et animal: ceci fait partie des tâches du Laboratoire National de Référence OGM (NRL-GMO)