Les dossiers que les utilisateurs de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) doivent envoyer aux autorités compétentes dans le cadre de la circulaire ministérielle du 4 août 2005 relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention (PPUI) concernant les micro-organismes génétiquement modifiés contiennent des termes techniques ou scientifiques. Il est précisé dans la circulaire que ce sont les autorités compétentes qui établissent les PPUI sur base des informations fournies par les utilisateurs, accompagnées de l’avis du Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de Sciensano.
Le lexique ci-dessous reprend les principaux termes rencontrés dans ces dossiers, afin d’aider tous les acteurs de terrain à mieux interpréter leur contenu. Lorsque c’est possible, ces termes associés à la biosécurité sont assortis d’exemples.
Accident: Tout incident qui entraîne, pendant l’utilisation confinée, une dissémination importante et involontaire d’OGM/MGM ou d’organismes pathogènes pouvant présenter un danger immédiat ou différé pour la santé humaine ou pour l’environnement. (2)
Exemple: l’épidémie de fièvre aphteuse en Grande-Bretagne en août 2007 était probablement la conséquence d’une rupture de confinement dans deux installations hébergeant des laboratoires situés à Pirbright (la fièvre aphteuse ne présente pas de risques pour l'homme). Une mesure pour enrayer une telle maladie contagieuse dans les élevages de ruminants est l'abattage massif, ce qui a des conséquences économiques désastreuses pour les éleveurs). Une fuite dans une canalisation servant à amener des eaux usées contaminées vers une station d’inactivation a permis au virus de la fièvre aphteuse de se répandre dans l’environnement et de causer l’épidémie. (6)
Animalerie: Bâtiment ou zone séparée à l’intérieur d’un bâtiment, dédié à l’hébergement d’animaux, pouvant renfermer des installations et autres espaces tels que vestiaires, douches, laveries avec des systèmes de nettoyage de cages et autoclaves, zones de stockage de la nourriture.
Appareils de protection individuelle (API): Tout équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif. (5)
Quelques exemples d’appareils de protection individuelle: combinaison intégrale « Tyvek », gants, masque de protection.
Autoclave: Appareil assurant l’inactivation de matières et/ou d’équipement par injection directe ou indirecte de vapeur d’eau à une pression supérieure à la pression atmosphérique. (1)
Un autoclave peut aussi bien servir à inactiver des déchets contaminés avant leur évacuation, qu’à stériliser de la verrerie de laboratoire, des ustensiles et tout petit matériel réutilisable.
En général l’inactivation s’opère par une exposition du matériel biologique contaminé à la vapeur d’eau à 121°C pendant 20 à 30 minutes.
(Pour plus d’informations, voir le document "Recommandations de biosécurité relatives au traitement et aux méthodes d’inactivation des déchets biologiques contaminés")
Bioaérosol: Particules liquides (micro-gouttelettes) ou solides dispersées dans l’air et contenant des micro-organismes.
Les bioaérosols peuvent se former de plusieurs manières, par exemple suite au déversement accidentel d’un liquide contenant des micro-organismes, suite au bris d’un tube dans une centrifugeuse, ou encore lors de l’ouverture sans précautions d’un tube dont le bouchon est contaminé. Ils sont une cause importante de contaminations quand ils ne sont pas confinés.
Les enceintes de sécurité microbiologiques et les masques de protection respiratoire offrent de bonnes protections contre les bioaérosols.
Biosécurité: Sécurité pour la santé humaine et pour l’environnement, en ce comprise la protection de la biodiversité, lors de l’utilisation d’organismes ou micro-organismes génétiquement modifiés et lors de l’utilisation confinée d’organismes pathogènes pour l’homme. (3)
Classe de risque de l’activité: Résultat de l’évaluation prenant en compte la classe de risque du micro-organisme employé et le type d’activité.
Par exemple, la manipulation d’un micro-organisme pathogène de classe de risque 3 peut être une activité de classe de risque 2 si ce pathogène n’est pas transmissible par l’air, n’est pas manipulé en grande quantité ni à haute concentration.
Classe de risque d’un micro-organisme: Les micro-organismes sont divisés en 4 classes de risque (classes 1, 2, 3 et 4) selon leur capacité à provoquer des maladies plus ou moins graves. Les micro-organismes de classe de risque 1 ne sont pas pathogènes, tandis que les micro-organismes de classe de risque 4 provoquent les maladies les plus graves, pour lesquelles il n’existe pas de vaccin ni de traitement. Ces classes de risque s’appliquent à tous les micro-organismes, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés.
| Classe de risque | Maladie | Propagation | Thérapie/prophylaxie |
|---|---|---|---|
| 1 | non | / | / |
| 2 | oui | improbable | oui |
| 3 | grave | oui | oui |
| 4 | grave | elevée | non |
- La levure du boulanger (Saccharomyces cerevisiae) est un micro-organisme de classe de risque 1, nous en ingérons quotidiennement sans que cela ne pose de problème.
- Legionella pneumophila est une bactérie de classe de risque 2 qui provoque la légionellose. La transmission se fait entre autre par bioaérosols ou par contact avec de l’eau contaminée, mais pas d’homme à homme. La légionellose se soigne par antibiothérapie (7).
- Mycobacterium tuberculosis, l’agent qui cause la tuberculose, est un pathogène de classe de risque 3 qui est transmissible par l’air. Une combinaison d’antibiotiques permet de soigner la tuberculose (7).
- Le virus Ebola est un exemple d’un micro-organisme de classe de risque 4, qui est facilement transmissible d’homme à homme par contact direct, qui provoque une maladie avec un taux de mortalité élevé et contre laquelle il n’existe aucun vaccin ni médicament.
Il se peut également qu’un micro-organisme soit pathogène pour par exemple les animaux, mais pas pour l’homme, ou inversément. C’est le cas du virus de la fièvre aphteuse, qui est de classe de risque 4 pour les animaux et de classe de risque 1 pour l’homme.
Culture: Technique in vitro utilisée pour la reproduction de cellules animales ou humaines ou des micro-organismes dans des conditions optimales dans/sur des milieux spécifiques.
Les cultures peuvent se dérouler à petite échelle, par exemple dans des boîtes de pétri (Fig. 1) ou des flacons de culture (Fig. 2), ainsi qu’à grande échelle, dans des fermenteurs (Fig. 3).
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| Fig. 1: Boîte de pétri | Fig. 2: Flacons de culture cellulaire | Fig. 3: Fermenteur |
Décontamination: Procédure ayant pour résultat une diminution du nombre de micro-organismes jusqu’à un niveau acceptable et sûr.
Par exemple, la décontamination d’une surface de travail peut être nécessaire après le renversement accidentel d’un liquide contenant des micro-organismes.
Enceinte de sécurité microbiologique: Enceinte dans laquelle sont manipulés des (micro-) organismes et qui protège aussi bien l’utilisateur que l’environnement de tout contact avec le (micro-)organisme (Fig. 4). L’enceinte de sécurité microbiologique est toujours munie d’au moins un filtre HEPA, contrairement à la hotte chimique.
(Plus d’informations sur les enceintes de sécurité microbiologiques)
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| Fig. 4: Enceinte de sécurité microbiologique |
Evaluation du risque biologique: Méthodologie visant à organiser et analyser l’information scientifique afin d’estimer la probabilité et la sévérité d’un effet indésiré sur la santé humaine et l’environnement. (4)
L’évaluation du risque comporte 3 étapes:
- Identification des dangers biologiques et détermination de la classe de risque des (micro-)organismes pathogènes et/ou génétiquement modifiés.
- Evaluation du type d’activité en termes de risques d’exposition à des agents biologiques potentiellement dangereux
- Attribution d’une classe de risque à l’activité d’utilisation confinée.
Exploitant: Personne au nom de laquelle le permis d’environnement pour l’exploitation est établi.
Filtre HEPA: « High Efficiency Particulate Air »: filtre qui retient 99,97 % des particules ayant un diamètre de 0,3 µm (échelle microscopique) dans l’air mais qui ne filtre pas les gaz, les vapeurs chimiques ou les odeurs. Les filtres HEPA retiennent également les particules ayant un diamètre plus grand ou plus petit que 0,3 µm.
Inactivation: Suppression de l’activité biologique des (micro-)organismes.
Incident: Evénement qui aurait pu causer des dommages.
Un exemple d’un incident est le déversement accidentel d’un flacon de culture contenant des agents infectieux, qui a pu être résolu lors de l’application d’un plan d’urgence interne (nettoyage, décontamination) sans que personne n’ait été contaminé.
Masque de protection respiratoire: Masque protégeant l’utilisateur contre l’inhalation de particules biologiques/dangereuses/infectieuses. Les masques chirurgicaux n’en font pas partie.
(Pour plus d’informations, voir le document "Emploi d'appareils de protection respiratoire durant l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes”)
Mesures de confinement: Ensemble des caractéristiques techniques et équipements de sécurité d’un laboratoire, ainsi que les pratiques de travail et la gestion des déchets, ayant pour but d’éviter que les (micro-)organismes employés n’entrent en contact avec l’environnement extérieur au laboratoire ou n’infectent les personnes présentes dans le laboratoire.
La filtration de l’air sur filtre HEPA avant rejet vers l’extérieur, l’inactivation des déchets par autoclavage, l’utilisation d’habits réservés à la zone confinée pour les personnes travaillant dans le laboratoire sont des exemples de mesures de confinement.
Micro-organisme: Toute entité microbiologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique (2). Il s’agit des bactéries, des champignons, des parasites, des virus et viroïdes et des cultures de cellules végétales et animales.
(Micro-)organisme génétiquement modifié (OGM/MGM): (Micro-)organisme, pathogène ou non, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne se produit pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle (2). La manipulation génétique a le plus souvent pour but de modifier (ou d’ajouter) une ou plusieurs caractéristiques de/à l’organisme.
Par exemple, une bactérie peut être génétiquement modifiée durant une expérience en laboratoire afin d’exprimer une protéine fluorescente, pour en faciliter la détection.
(Micro-)organisme pathogène: (Micro-)organisme provoquant des maladies.
Ce terme regroupe l'ensemble des organismes pathogènes pour l’homme, les animaux (zoopathogènes) et les plantes (phytopathogènes).
Quelques exemples : le virus de la grippe, la bactérie qui provoque la tuberculose (Mycobacterium tuberculosis), un champignon provoquant des affections respiratoires.
Niveau de confinement: Les locaux dans lesquels des (micro-)organismes pathogènes et/ou génétiquement modifiés sont utilisés, sont classés en différents niveaux de confinement, proportionnellement à la classe de risque de l’activité. A chaque niveau de confinement correspondent certaines mesures de confinement bien précises, détaillées dans les arrêtés régionaux relatifs à l’utilisation confinée (1). Ces locaux peuvent être des laboratoires (L), des animaleries (A), des serres (G pour « Greenhouse »), des chambres hospitalières (HR pour « Hospital Rooms ») ou des installations de procédés à grande échelle (LS pour « Large Scale »).
Par exemple, la figure 5 montre un ensemble de locaux de niveaux de confinement différents. Les laboratoires de niveau de confinement 3 (L3) sont accessibles via un ou deux sas dont l’accès est restreint via un système de badge magnétique ou de code personnel. Le laboratoire L3 se trouve en pression négative de l’air par rapport aux sas et au corridor et possède des fenêtres d’observation. Les murs, sols et plafonds du laboratoire L3 sont lisses et peuvent facilement être décontaminés.
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| Fig. 5: Plan indiquant les différents niveaux de confinement |
Organisme: Toute entité biologique, y compris les micro-organismes, capable de se reproduire et/ou de transférer du matériel génétique. (1)
Pathogènes humains: Les micro-organismes, les cultures cellulaires et les (endo)parasites, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés, qui sont susceptibles de provoquer chez l'homme immunocompétent une infection, une allergie ou une intoxication. (1)
L’homme immunocompétent possède un système immunitaire fonctionnant normalement.
Quelques exemples de pathogènes humains sont Plasmodium falciparum, le parasite à l’origine de la malaria, le bacille de la tuberculose ou le virus de la rougeole.
Phytopathogènes: Les (micro-)organismes y compris leurs dérivés génétiquement modifiés, qui sont susceptibles de provoquer une maladie chez la plante saine. (1)
Par exemple : Agrobacterium tumefaciens, qui provoque la galle sur les arbres fruitiers.
Responsable de la biosécurité: Personne responsable de la biosécurité dans une entreprise, qui contrôle le respect des règles de biosécurité et qui est en contact avec les autorités compétentes pour les permis d’environnement. Ce responsable établit une procédure en cas d’accident (plan d’urgence interne). Il est une des personnes de contact clé si un plan d’urgence devait être mis en œuvre. Cette personne est désignée par l'exploitant. Il s'agit d'une obligation légale en application des arrêtés régionaux relatifs à l'utilisation confinée des OGM et/ou pathogènes.
Sas: Local situé entre le laboratoire (zone confinée) et le corridor ou tout autre zone non-confinée. Les portes entre le corridor et le sas, et entre le sas et le laboratoire, sont souvent asservies, c’est à dire qu’une des portes ne peut pas être ouverte sans que l’autre ne soit fermée (sauf en cas d’urgence, où les portes peuvent s’ouvrir en même temps afin de ne pas gêner les services d’intervention).
Utilisateur: Toute personne physique ou morale responsable de l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes. (2)
Par exemple dans une université, l’utilisateur est souvent le responsable du projet (chef de laboratoire) ou le chef de département.
Utilisation confinée: Toute opération durant laquelle des (micro-)organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des OGM et/ou pathogènes sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces (micro-)organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité. (2)
Par exemple: une équipe qui fait de la recherche sur le virus de la grippe aviaire dans un laboratoire; la production d’un vaccin à grande échelle dans l’industrie pharmaceutique; une activité d’identification de micro-organismes dans un laboratoire de biologie clinique (diagnostic); le stockage de lots de vaccins génétiquement modifiés dans un entrepôt.
Zoopathogènes: Les micro-organismes, les cultures cellulaires et les (endo)parasites, qu’ils soient ou non génétiquement modifiés, qui sont susceptibles de provoquer chez l'animal immunocompétent une infection, une allergie ou une intoxication. (1)
L’animal immunocompétent possède un système immunitaire fonctionnant normalement.
Quelques exemples de zoopathogènes : les virus responsables de la fièvre aphteuse, de la maladie de la langue bleue (fièvre catarrhale) ou de la peste porcine.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées
- Besluit van de Vlaamse regering van 6 februari 2004 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning, en van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne
(2) Directive européenne 98/81/CE du Conseil du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
(3) Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité.
(4) Biological Risk Assessment Sheets : Practical examples of risk Assessement and Biosafety Recommendations for the Contained Use of Genetically Modified (Micro-)Organisms.
(5) Directive européenne 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (lien vers Eur-Lex).
(6) Final report on potential breaches of biosecurity at the Pirbright site, 2007, Health and Safety Executive, UK (page consultée en juin 2016)
(7) Fiches techniques santé-sécurité : agents pathogènes, et évaluation des risques, Agence de la Santé publique du Canada (page consultée en juin 2016)