La biosécurité est définie en Belgique comme "La sécurité pour la santé humaine et l'environnement, en ce comprise la protection de la biodiversité, lors de l'utilisation d'organismes ou de micro-organismes génétiquement modifiés (OGM ou MGM), et lors de l'utilisation confinée d'organismes pathogènes pour l'homme".

 

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Informations sur les procédures de notification

 

En Belgique, les activités impliquant l'utilisation d'OGM et/ou d'organismes pathogènes peuvent être réalisées uniquement après avoir été notifiées et autorisées par les autorités compétentes concernées. Différentes procédures s'appliquent selon le type d'activité et/ou l'organisme concerné.

Accès rapide: Procédures de notification d'activités "Contained Use" en Wallonie, à Bruxelles, en Flandre.

Notification d'une infection acquise en laboratoire ou d'un incident biologique

Document d'orientation (anglais) pour les essais cliniques avec des médicaments OGM

 

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Outils pratiques pour l'évaluation et la gestion des risques liés aux activités d'utilisation confinée impliquant l'utilisation d'OGM et/ou d'organismes pathogènes

 

Afin de faciliter l'évaluation des risques biologiques potentiels associés aux activités impliquant l'utilisation d'OGM et/ou de pathogènes et la mise en œuvre de mesures de gestion de risque appropriées, de nombreux outils ont été développés.

Accès rapide: Classes de risque belges des micro-organismes

Critères de confinement

 

 

 

Bases de données d'essais en champ et cliniques avec des OGM en Belgique

 

Informations concernant des notifications d'activités d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire d'OGM:

Plantes génétiquement modifiées

OGM médicinaux

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Plus d'informations sur les activités et tâches du SBB

 

Ce site est géré par le Service Biosécurité et Biotechnologie (SBB) de Sciensano, un centre permanent d'expertise scientifique qui délivre des avis dans le domaine de la biosécurité.

 

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Informations sur le cadre réglementaire belge en biosécurité

 

Dans un contexte institutionnel complexe, la Belgique a mis en place un cadre réglementaire sur la biosécurité harmonisé entre l'Etat fédéral et les Régions basé sur un système unique d'évaluation scientifique de la biosécurité, composé de deux organes: le Conseil Consultatif de Biosécurité (CCB) et le Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB).

 

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Informations sur le cadre réglementaire de l'UE en biosécurité

 

L'évaluation des risques biologiques associés à l'utilisation d'OGM et/ou d'organisms pathogènes est basée sur un cadre réglementaire détaillé, en particulier au niveau de l'Union Européenne (UE). Le cadre réglementaire de l'UE constitue la base de la mise en œuvre de la biosécurité en Belgique.

 

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Pages web dédiées à des thématiques spécifiques de biosécurité

 

Ce site fournit également des informations scientifiques sur divers sujets liés à la biosécurité pour toute personne ayant un intérêt dans ces domaines spécifiques.

 

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Aperçu historique de l'émergence de la notion de biosécurité et de sa mise en œuvre

 

L'évaluation des risques biologiques associés à l'utilisation d'organismes pathogènes et/ou de techniques de recombinaison de l'ADN s'est progressivement mise en place à travers différentes périodes de l'histoire récente et différents domaines d'activité.